Ce modèle de procès-verbal d’audition dans lequel figurent des questions que vous pourrez poser au(x) futur(s) époux devra porter les signatures de l’officier de l’état civil qui a procédé à l’audition et de la personne entendue ou des personnes entendues.
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Marchés publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Offres au marché public
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Action sociale
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Services à la population
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Éducation
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
