Services à la population

Procès-verbal d’audition des futurs époux

Outil : dtou834

Ce modèle de procès-verbal d’audition dans lequel figurent des questions que vous pourrez poser au(x) futur(s) époux devra porter les signatures de l’officier de l’état civil qui a procédé à l’audition et de la personne entendue ou des personnes entendues.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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