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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

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Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou un lieu ouvert au public, par des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Elles sont soumises à simple déclaration au maire. Toutefois, ce dernier doit autoriser l’occupation du domaine public communal et, depuis peu, doit également s’assurer de l’identification des vendeurs et du respect des durées de ventes.

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Enregistrer la déclaration préalable

Souvent organisées par les associations locales pour générer des ressources annexes à leur activité principale, les vide-greniers ne sont plus soumis au régime de l’autorisation, mais font l’objet d’une déclaration préalable au maire de la commune dans laquelle ils sont organisés. De même, les particuliers qui souhaitent organiser des ventes au déballage à leur domicile, les fameux vide-maisons, doivent là aussi procéder à une déclaration...

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