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Quelles sont les ressources du CCAS pour mettre en œuvre ses compétences ?
Ses ressources sont constituées par :
- la subvention de la commune, qui constitue bien souvent une subvention d’équilibre du budget du CCAS ;
- les produits des services rendus ;
- les versements effectués par les organismes de Sécurité sociale, assurance vieillesse, caisse d’allocations familiales (CAF)… au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;
- le produit des prestations remboursables ;
- les subventions d’exploitation et de participation ;
- les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;
- les dons et legs ;
- le tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières.
Que doit contenir le règlement intérieur ?
Établi pour la durée du mandat dans un délai de six mois à compter de l’installation du conseil d’administration, ce document organise le fonctionnement interne du CCAS.
Il peut prévoir :
- la fréquence des réunions du conseil d’administration ;
- les règles applicables à ces réunions ;
- la désignation de la commission permanente et ses attributions ;
- les modalités de déroulement des scrutins.
Quelle est la particularité du registre des délibérations ?
Celui-ci diffère du registre du conseil municipal. Il contient en effet une partie avec les actes communicables et une autre partie avec les actes non communicables en raison de leur objet (aides personnelles, etc.).
