Le CCAS est administré par un conseil d’administration. Celui-ci est présidé de droit par le maire.
Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dans la limite de seize membres auxquels s’ajoute le maire. Il n’est pas fixé de nombre minimal mais quatre représentants d’association devant être représentés, on peut en déduire que huit membres au minimum doivent le composer.
Le conseil d’administration est composé de façon paritaire :
- par des membres élus en son sein par le conseil municipal. L’élection s’effectue sur scrutin de liste à la représentation proportionnelle au « plus fort », reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Lors du renouvellement municipal, cette élection a lieu dans les deux mois. Chaque conseiller ou groupe peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués dans l’ordre des listes. Lorsqu’un siège est laissé vacant (démission, décès…), il est pourvu par le candidat arrivant en suivant sur la liste de l’intéressé ou, à défaut, sur la liste ayant obtenu le plus de sièges ;
- par des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la communes. Y participent obligatoirement :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (Udaf),
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande de la majorité des membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour et d’une note de synthèse explicative pour les communes de plus de 3 500 habitants, est adressée trois jours francs avant la réunion.
Les autres dispositions (quorum, pouvoirs, délibération, règlement intérieur, durée du mandat) ne diffèrent pas de celles d’un conseil municipal.
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