Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Contexte

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » (CCAS et CIAS) pour intervenir en matière d’action sociale.

Le CCAS est un établissement public administratif. Bien qu’il soit présidé par le maire, sa personnalité morale se distingue de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché.

Cette autonomie d’administration doit donc être appréhendée dans la définition de son fonctionnement au regard des obligations réglementaires et des choix politiques locaux.

Il s’agit d’organiser le fonctionnement et la gouvernance de l’établissement public conformément à ses obligations et dans le cadre réglementaire des pouvoirs de chacun.