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Créer et faire fonctionner une police intercommunale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La mutualisation des effectifs de police au sein d’une intercommunalité présente de nombreux avantages pour les communes qui en bénéficient. Celles-ci n’ont plus à procéder aux recrutements, ni à gérer les carrières des agents, ni encore à engager seules des frais importants pour faire fonctionner le service de police municipale.

Cela permet d'alléger les charges pesant sur les communes, notamment les plus petites, mais les aspects financiers ne sont pas les seuls à devoir être pris en compte. Il convient également de s’interroger sur l’opportunité et sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mutualisation.

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Confier à l’intercommunalité la compétence pour mettre en place un service de police intercommunal

La mise en place d’un service de police intercommunale intervient à la demande des communes membres d’une intercommunalité. Chaque commune doit délibérer en ce sens. Cette demande peut s'inscrire dans le cadre du contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, lorsqu'il existe.

La création de l’unité de police intercommunale devra être approuvée par les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié...

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