12759

Encadrer les cortèges de mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

À l’issue de la célébration civile des mariages, les invités se livrent de temps en temps à des comportements au mieux source de nuisances sonores, au pire dangereux sur le plan de la sécurité routière. Face à l’exaspération des riverains qui subissent le passage de cortèges bruyants, le maire doit préserver l’ordre public tout en permettant que la fête ait lieu. À cet effet, certaines communes prennent des arrêtés, voire mobilisent les forces de l’ordre pour suivre les cortèges. Parfois, il n’est pas utile de recourir à un arsenal coercitif et la simple signature par les mariés d’une charte de bonne conduite peut permettre de limiter les débordements.

1

Connaître le droit applicable aux cérémonies et aux cortèges de mariage

La liberté de mariage

Il s’agit d’un droit fondamental à valeur constitutionnelle. En effet, le maire est tenu de célébrer un mariage dès lors que les conditions prévues par le Code civil (âge et libre consentement des époux) sont satisfaites (cf. Célébrer...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...