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Passer une convention d’objectifs avec une association

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la réglementation (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, art. 1) impose aux collectivités publiques de rédiger une convention lorsqu’elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 €.

Au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, la collectivité a intérêt à conventionner avec les associations lorsqu’elle les soutient régulièrement. Deux types de conventions existent : les conventions pour un projet particulier et les conventions d’objectifs plus globales, plus génériques, qui peuvent être annuelles ou pluriannuelles.

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Le respect de l’initiative associative

La structuration de la convention d’objectifs devra respecter les deux critères suivants :

  • Le respect de l’initiative de l’association : le projet d’action subventionné doit relever de l’initiative privée associative. Le préambule doit justifier que l’association a eu l’impulsion du projet, qu’elle en assure la conception et la définition. Cela recouvre deux cas de figure :
    • le projet émane de l’association...
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