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Piloter efficacement le réaménagement de la dette

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatils. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les collectivités doivent se demander si elles ne peuvent pas saisir des opportunités pour diminuer les frais financiers à payer.

Dans ce cadre, elles doivent toujours être à l’affût des possibilités de rembourser par anticipation ou de renégocier leurs emprunts anciens pour minorer les frais financiers à payer, non seulement à court terme mais également sur la durée de vie restant à courir.

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Réduire le coût des taux fixes

La collectivité doit d’abord s’interroger sur le niveau du taux de ses emprunts à taux fixe en comparant le taux contractuel payé et le taux du marché pour la durée résiduelle concernée. En cas d’écart significatif, la collectivité doit se demander si elle peut contractuellement rembourser son emprunt par anticipation.

Les emprunts récents peuvent être remboursés par anticipation moyennant le paiement d’une pénalité actuarielle qui ne génère...

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