Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance communale Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

8226

Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Le Code du sport punit en effet de peines pénales un grand nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la création ou de l’utilisation d’un équipement.

Par ailleurs, la responsabilité administrative de la commune peut être engagée en cas de carence du maire, dans l’exercice de son pouvoir de police administrative.

Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité afin de s’en prémunir au mieux.

1

Être en conformité avec les règles de fonctionnement et de gestion des équipements sportifs

Tout d’abord, un équipement sportif ouvert au public doit nécessairement avoir été homologué si ses capacités d’accueil dépassent les seuils fixés par les textes. Le fait de ne pas avoir déclaré l’installation est puni d’une contravention de 2e classe. Le tribunal peut aussi interdire l’organisation de manifestations dans l’enceinte. Le fait d’organiser une manifestation sportive dans une enceinte non homologuée ou en violation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...