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Créer un équipement sportif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle se doit aussi, dans ce cadre, de créer, d’entretenir et de faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service. Par ailleurs, leur création nécessite la mise en œuvre de travaux relativement techniques.

La collectivité se doit donc de maîtriser ces différents aspects pour créer sereinement un équipement sportif et être en conformité avec la réglementation en la matière.

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Décider de la création d’un équipement et de son mode de gestion

Si la collectivité souhaite créer un équipement sportif (stade, gymnase, piscine…), elle doit préalablement adopter une délibération de principe décidant de cette création et la motivant, au regard des besoins des résidents et des équipements déjà existants sur le territoire de la collectivité et alentours.

Cette délibération doit aussi décider du mode de gestion qui sera mis en place pour cet équipement. En pratique, soit la collectivité...

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