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Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lorsqu’une collectivité souhaite faire réaliser une prestation de services ou des travaux, les outils à sa disposition sont nombreux. Dans les collectivités d’une certaine importance, cela peut être réalisé en interne. Mais le plus souvent, il faudra recourir à une structure extérieure. Dans ce cas, la collectivité peut choisir, selon le caractère récurrent ou pérenne du besoin, de créer une structure ad hoc qui prenne en charge l’activité ou de conclure un contrat pour la réalisation des travaux ou de la prestation de services, soit pour une réalisation unique, soit pour une période déterminée.

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Analyser les capacités de la collectivité

Vous devez d’abord vous interroger pour savoir si la collectivité peut assurer la prestation souhaitée en régie. Pour cela, il faudra vous assurer de disposer en interne des compétences techniques et des moyens humains nécessaires, et, le cas échéant, de la réserve de trésorerie nécessaire pour réaliser les travaux ou la prestation de services sans recourir à un organisme tiers.

A noter

Il existe...

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