Comment est gérée la question des transferts de personnel dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris ?

Les 7 000 personnels des ex-EPCI ont été automatiquement intégrés aux différents EPT au 1er janvier 2016 (dont 4 000 dans les trois EPT dont le périmètre n’a pas changé par rapport à l’EPCI). Les transferts de personnel liés aux évolutions des compétences se feront de façon progressive, au rythme des transferts de compétences. La procédure de conventions de mise à disposition par les communes a été privilégiée dans un premier temps pour certaines compétences transférées aux EPT dès le 1er janvier 2016. Le transfert de personnel vers la métropole sera très limité étant donné ses compétences plutôt stratégiques.Des dispositifs sont également prévus pour permettre des mutualisations de service et des mises à disposition de personnel entre la métropole, les EPT et les communes.

Fichepratique

Sommaire

1. Les compétences de la MGP
2. Les compétences des EPT

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La répartition des compétences au sein de la métropole du Grand Paris

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9858

L'essentiel par l'éditeur

La métropole du Grand Paris (MGP) a progressivement acquis des compétences clés entre 2016 et 2018, notamment en développement économique, aménagement de l'espace, environnement et habitat. La notion d'intérêt métropolitain, définie par le conseil de la métropole, détermine le partage des compétences avec les établissements publics territoriaux (EPT). Les compétences non incluses dans cet intérêt relèvent des EPT. Ce cadre impacte la gestion des ZAC, SEM et SPL, et implique des transferts de personnel.

Quelles sont les compétences de la métropole du Grand Paris ?
Comment se définit l'intérêt métropolitain dans la MGP ?
Quels impacts ont les compétences de la MGP sur les EPT ?

La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1^er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En plus de la réorganisation territoriale avec les regroupements d’établissements publics de coopération communale (EPCI) pour créer les établissements publics territoriaux (EPT), en complément de la métropole, les compétences des différentes strates se trouvent redistribuées.

La spécificité de la métropole du Grand Paris, avec un double niveau d’intercommunalité, a permis de définir un échelon stratégique de planification et d’élaboration des grandes politiques pour la métropole, et un échelon plus opérationnel, chargé de la mise en œuvre et la gestion de ces grandes orientations pour les établissements publics territoriaux.

Ce chamboulement territorial va se mettre en place progressivement conformément à un calendrier et à la définition des intérêts métropolitains et territoriaux.

Les compétences de la MGP

La métropole est compétente dans quatre grands domaines qui seront récupérés de manière progressive de 2016 à 2018.

Dès 2016 :

le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.

À compter du 1^er janvier 2017 :

l’aménagement de l’espace métropolitain (mais réflexions dès 2016) ;
la politique de l’habitat et du logement.

La métropole est principalement chargée pour ces compétences de l’élaboration des documents stratégiques définissant les grandes orientations, alors que la dimension opérationnelle pourra être partagée avec les EPT en fonction de « l’intérêt métropolitain ». Le conseil de la métropole devra définir avant le 31 décembre 2017 cette notion d’intér..

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