Comment est gérée la question des transferts de personnel dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris ?

Question

Accepted Answer

Les 7 000 personnels des ex-EPCI ont été automatiquement intégrés aux différents EPT au 1 er  janvier 2016 (dont 4 000 dans les trois EPT dont le périmètre n’a pas changé par rapport à l’EPCI). Les transferts de personnel liés aux évolutions des compétences se feront de façon progressive, au rythme des transferts de compétences. La procédure de conventions de mise à disposition par les communes a été privilégiée dans un premier temps pour certaines compétences transférées aux EPT dès le 1 er  janvier 2016. Le transfert de personnel vers la métropole sera très limité étant donné ses compétences plutôt stratégiques. 
 Des dispositifs sont également prévus pour permettre des mutualisations de service et des mises à disposition de personnel entre la métropole, les EPT et les communes.

La répartition des compétences au sein de la métropole du Grand Paris

Contexte

Les compétences de la MGP

Textes juridiques de référence