La métropole est compétente dans quatre grands domaines qui seront récupérés de manière progressive de 2016 à 2018.
Dès 2016 :
- le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
- la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.
À compter du 1er janvier 2017 :
- l’aménagement de l’espace métropolitain (mais réflexions dès 2016) ;
- la politique de l’habitat et du logement.
La métropole est principalement chargée pour ces compétences de l’élaboration des documents stratégiques définissant les grandes orientations, alors que la dimension opérationnelle pourra être partagée avec les EPT en fonction de « l’intérêt métropolitain ». Le conseil de la métropole devra définir avant le 31 décembre 2017 cette notion d’intérêt métropolitain, tout ce qui n’en relevant pas étant intégralement exercé par l’EPT.
Pendant la période transitoire, ces compétences seront exercées dans les mêmes conditions qu’avant le 1er janvier 2016, par les communes ou par les EPT sur le même périmètre et dans les mêmes conditions que l’ex-EPCI. La métropole ne se saisira donc que progressivement de ces compétences. Pour les compétences encore exercées par des communes pendant la phase transitoire, la définition d’un intérêt métropolitain lui fera perdre automatiquement la compétence, car cet intérêt métropolitain délimitera ce qui relève de la métropole, et par exclusion, tout ce qui n’en fait pas partie relèvera automatiquement de l’EPT. Cela pourra avoir des impacts importants pour certaines opérations longues et complexes comme les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou pour les actionnariats dans les sociétés d’économie mixte (SEM) ou sociétés publiques locales (SPL).
L’intérêt métropolitain est déterminé par un vote à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole, au plus tard avant le 31 décembre 2017. À défaut de délibération avant cette date, la métropole exercera l’intégralité de ces compétences.
Les compétences de la MGP (
Code général des collectivités territoriales
, art. L. 5219-1, II)
| | Compétences exclusives de la métropole du Grand Paris | Compétences partagées avec les EPT en fonction de la définition d’un intérêt métropolitain |
| Aménagement de l’espace métropolitain | - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (réflexion en 2016 et élaboration dès 2017)
- Élaboration d’un schéma d’aménagement numérique (2017)
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
| - Création et réalisation d’opérations d’aménagement
- Actions de restructuration urbaine
- Constitution de réserves foncières (afin de mener des opérations dans le champ des compétences de la métropole ou des EPT)
|
| Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie | - Lutte contre la pollution de l’air
- Lutte contre les nuisances sonores
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Élaboration du plan climat air-énergie territorial (PCAET)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GAPI – 2018 au plus tard)
En complément : élaboration du schéma directeur des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid | Élaboration et approbation du plan climat air-énergie (pour ses compétences)
À noter : pour les EPT, le plan climat air-énergie sera établi pour leurs compétences, en compatibilité avec celui établi au niveau métropolitain |
| Développement et aménagement économique social et culturel | - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements sportifs de dimension nationale ou internationale
- Participation à la préparation des candidatures aux grands événements internationaux culturels, artistiques et sportifs
Les actions de développement économique devront prendre en compte les orientations générales du conseil régional définies dans le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) | - Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Actions de développement économique
À noter : la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs restent de la compétence des EPT ou des communes en fonction de l’intérêt territorial |
| Politique locale de l’habitat | - Élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)
- Politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social ou du logement des personnes défavorisées (à compter de l’adoption du PMHH ou au plus tard le 31 décembre 2017)
- Aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
| Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
À noter : l’administration des OPH sera intégralement gérée par les EPT dès approbation du PMHH ou au plus tard le 31 décembre 2017 |
En parallèle, la métropole doit définir un projet métropolitain reprenant ses grandes orientations (cf. L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris).
La métropole est également chargée de l’élaboration du schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains. L’État pourra également lui déléguer des compétences en matière de logement ou lui transférer de grands équipements et infrastructures.
Enfin, les communes membres pourront transférer à la métropole du Grand Paris certaines compétences non prévues par la loi, dans les conditions du droit commun des EPCI prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT.
