Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris

9860

Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, avec tout un ensemble de flux financiers entre les trois niveaux de collectivités destinés à respecter le principe de la neutralité financière.

La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux ne doit en principe pas avoir d’impacts sur les équilibres des budgets des communes et des ex-intercommunalités.

Quelles sont les ressources dont disposent désormais chacune de ces strates ? Comment sont gérés les flux financiers destinés à assurer la neutralité financière ? Quels sont les mécanismes correctifs et de péréquation ? Comment tous ces flux sont-ils évalués ?

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance Intercommunale

Gouvernance Intercommunale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...