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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Les ressources des communautés ou des syndicats

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Les ressources des communautés ou des syndicats

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité de projet.

L’intercommunalité de service a pour objectif de répartir les coûts et de profiter d’économies d’échelle sur la gestion commune de services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale « associative » en créant ou en intégrant un syndicat. Ainsi, au sens du Code général des collectivités territoriales, un syndicat de communes se définit comme étant « un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal » (art. L. 5212-1).

L’intercommunalité de projet est une forme de coopération « fédérative » qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace (CGCT, art. L. 5214-1).

Le financement de l’intercommunalité et de facto les ressources seront différents suivant que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif.

Ainsi, les ressources de l’intercommunalité associative dépendent principalement des contributions des communes membres dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. On parle alors d’EPCI « sans fiscalité propre ». Tandis que l’intercommunalité fédérative dispose d’un régime de fiscalité propre, permettant notamment aux communautés de disposer et de lever des recettes fiscales directes.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les ressources des structures intercommunales associatives dites « sans fiscalité propre » ;
  • les ressources des structures intercommunales fédératives dites « à fiscalité propre ».
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Connaître et identifier les ressources des structures intercommunales associatives

Les structures intercommunales associatives (syndicats à vocation unique, syndicats à vocation multiple, syndicat mixte) n’ont pas de fiscalité propre. Elles ne peuvent donc pas voter les taux d’imposition locale.

Leurs ressources proviennent principalement des contributions financières des communes adhérentes, auxquelles il convient d’ajouter les concours financiers de l’État ainsi que d’autres recettes. La fixation de la quote-part contributive...

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