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Organiser la protection sociale et préparer la retraite

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si tous les élus intercommunaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale de leur lieu de résidence, tous ne cotisent pas, et pas de la même manière. Quant à la retraite, trois régimes cumulatifs sont prévus.

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L’affiliation à la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence pour l’ensemble des risques assurance-maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, à l’exception des élus qui sont des fonctionnaires détachés et qui restent régis par les règles spéciales de leur statut.

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