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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

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Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut donner lieu à compensation d’une perte de revenus.

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Organiser les autorisations d’absence

Toute personne qui emploie un élu membre d’un conseil de communauté d’agglomération, d’un conseil de communauté urbaine et d’un conseil de métropole doit lui accorder des autorisations d’absence afin qu’il puisse se rendre et assister aux réunions des organismes dans lesquels il siège (Code général des collectivités territoriales, art. L. 5215-16, L. 5216-4...

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