Contexte
En raison du principe d’exclusivité, les communes ne peuvent plus intervenir dans les domaines transférés aux EPCI. Cependant, la mise en œuvre d’une bonne gouvernance nécessite que les communes continuent à être associées.
Cet aspect est résumé dans l’article L. 5210-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité ».
Malgré l’autonomie juridique des EPCI, les actions menées doivent donc se faire en étroite coordination avec la commune.
La communication et l’association sont en effet les aspects clés dans le partenariat entre les communes et leurs groupements, que ce soit dans le cadre technique ou au niveau politique. Tous les domaines doivent permettre de favoriser l’échange et la circulation des informations. Il existe donc un impératif de concertation entre les deux entités pour pouvoir mener à bien leurs actions. Cette logique de partenariat s’impose au regard des transferts de compétences exercées et de la composition des conseils communautaires, nécessairement issus des communes qui composent le groupement.
La mise en œuvre de ce partenariat peut intervenir à différents niveaux et permet de répondre aux enjeux politiques et techniques relatifs à l’exercice de ces compétences.
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