Services à la population

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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

À l’appui d’une demande de pièce d’identité ou d’acte d’état civil, il peut arriver qu’une personne d’origine étrangère présente un acte établi à l’étranger. Les formes étant moins familières, et variables d’un pays à l’autre, notre schéma vous présente les principes applicables et la procédure à suivre en cas de doute sur la régularité de l’acte qui vous a été remis.

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