Gouvernance locale

Gouvernance locale Modèles de documents administratifs L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

7415

L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés

Contexte

La commune est un acteur économique par les autorisations qu’elle délivre à des professionnels locaux. Ce droit lui confère des obligations dans la gestion des procédures en relation avec les services de l’État.

1

Réglementation en vigueur sur les licences et les débits de boissons

Classification des boissons par groupe (article L. 3321-1 du Code de la santé publique)

En vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, les boissons sont réparties en cinq...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Modèles d'actes et de documents administratifs

Modèles d'actes et de documents administratifs

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...