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Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

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Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources.

Elles peuvent recevoir des subventions, de la part de l’État mais également d’autres collectivités territoriales ou établissements publics, ainsi que de l’Europe.

Les collectivités peuvent aussi recourir à l’emprunt. À la différence des subventions, les emprunts sont des ressources temporaires qui ont un coût et imposent un remboursement.

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Les subventions accordées aux collectivités pour leurs projets d’investissement

Une part importante des subventions octroyées aux collectivités provient du budget de l’État.

Parmi ces subventions, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) représente près des deux tiers des aides à l’investissement en faveur du secteur public local. Comptablement, la compensation d’une partie de la TVA acquittée par les collectivités sur leurs dépenses d’investissement (mais aussi, depuis le 1er...

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