Contexte
L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de continuité du service public l’implique de façon implicite.
Les astreintes administratives et techniques impliquent la présence d’agents publics pendant une période durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, ils donneront lieu à une indemnisation ou une compensation.
Aussi, mettre en place une astreinte administrative peut se révéler coûteux, surtout pour les petites communes. Les élus se trouvent ainsi chargés de cette mission. Cette fiche a pour objectif de vous donner les clés pour organiser au mieux une astreinte politique efficace.
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