X

Découvrir ce produit
 

Délégation en matière de police des opérations funéraires

A+ | A-

Outil : dtou957

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations administratives en matière de police des opérations funéraires.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Pratique des opérations funéraires

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.