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La responsabilité des parents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout être humain et de la société.

Deux institutions jouent un rôle primordial et ont des responsabilités éducatives formelles devant la loi et la société : la famille et l’école. La répartition des responsabilités entre ces deux institutions a été explicite et connue des acteurs pendant deux siècles, mais son application pratique devient de plus en plus problématique dans une société moderne en proie à des bouleversements considérables (structures familiales qui évoluent ; télévision, Internet, réseaux sociaux, outils nomades divers ; crise financière, crise des valeurs, des repères, etc.), qui affectent aussi bien la famille que l’école, ainsi que les liens entre ces deux institutions.

Les parents sont les premiers éducateurs de l’enfant. Ils ont le devoir et la responsabilité légale d’exercer leurs responsabilités de parents et de parents d’élèves.

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La responsabilité civile des parents

Sur le plan juridique, la responsabilité civile est celle par laquelle une personne est tenue de réparer les dommages causés à autrui.

Le droit fait peser sur les parents une responsabilité du fait de leurs enfants. Tous les parents sont concernés, qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptifs. En vertu de l’article 1242 alinéa...

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