FICHE
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Le conseil de discipline

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Contexte

Le conseil de discipline (CD) est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.

Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de disciplines, car depuis 2004, il en existe deux :

le conseil de discipline ;
le conseil de discipline départemental (dont la composition et les attributions sont différentes et qui se réunit à l’inspection académique, sous la présidence de l’IA).

Attention : cette fiche aborde seulement l’essentiel, le CD de l’établissement.

C’est au chef d’établissement qu’il appartient, le cas échéant sur demande, de convoquer le conseil de discipline.

Vous trouverez dans cette fiche l’essentiel sur le CD et des recommandations importantes en tant que CPE.

Repères :

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