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Le conseil de discipline

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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La saisine du conseil de discipline

La saisine du conseil de discipline est du ressort exclusif du chef d’établissement. C’est à lui d’apprécier la situation qui lui est soumise, de mesurer les éléments qui lui sont apportés et d’écouter les conseils qui lui sont prodigués afin de prendre la meilleure décision pour l’élève et l’établissement. Pour cela, il lui faut suivre une procédure soumise au respect des principes généraux du droit.

Procédure de saisine

La...

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Pratique du Conseiller principal d'éducation

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