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La commission éducative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent dans un contexte de croissance des problèmes de discipline dans les établissements scolaires et de volonté ministérielle d’y répondre.

L’esprit qui l’inspire est la mise en œuvre de mesures alternatives aux sanctions « classiques ».

La circulaire du 1er août 2011 indique ainsi que, « autant que faire se peut, il convient de privilégier le recours à des sanctions éducatives destinées à favoriser un processus de responsabilisation ».

Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement des dispositions de 1997 sur les mesures alternatives aux sanctions et de celles de 2000, qui prévoyaient déjà une « commission vie scolaire ».

Cette fiche revient sur ces nouvelles mesures et explicite la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission éducative.

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La composition de la commission éducative et la désignation de ses membres

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011).

Sa composition est très souple. Elle comprend une part de membres fixes :

  • des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur ;
  • au moins un parent d’élève.

La ...

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