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Les droits et les devoirs des élèves

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement.

Les devoirs découlent des droits naturels et imprescriptibles des citoyens appelés « à faire société ». S’agissant d’enfants et d’adolescents, ils s’inspirent notamment de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont les conclusions ont été actées par un texte de 54 articles adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989.

Dans l’établissement scolaire, l’exercice des droits et des devoirs des élèves ne saurait donc résulter de pratiques locales fondées sur le droit coutumier. L’entrée du droit dans les EPLE, plus connue sous le nom de « juridicisation » de l’espace scolaire, constitue désormais une garantie contre l’arbitraire. Cependant, les nouvelles dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux droits et devoirs des membres de la communauté scolaire s’inscrivent dans un nouveau paradigme fondé sur les « devoirs majeurs » des élèves.

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Droits individuels et droits collectifs

Comme le citoyen dans la cité, l’élève dispose de droits individuels et de droits collectifs.

Les droits individuels

Les droits individuels sont attachés à la personne de l’élève. En règle générale, le préambule du règlement intérieur les définit sous la forme de principes intangibles :

  • respect de l’intégrité physique et morale de l’élève à travers le refus de toute pression dont il pourrait être l’objet (exemple :...
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