9605

Le CPE et le secret professionnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé

Contexte

Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les CPE sont particulièrement concernés car la vie scolaire est largement corrélée à la vie des élèves, de leurs familles et du milieu dans lequel elles évoluent. Souvent les problèmes que rencontrent ou que provoquent les élèves trouvent leur origine dans les aléas de leur vie personnelle. À cet égard, les CPE ont une obligation de réserve et de discrétion, et dans certains cas de secret professionnel.

Ces obligations comportent des limites, notamment celle de signaler les crimes et les délits dont on peut avoir connaissance, mais aussi les « informations préoccupantes », voire de danger ou de risque de danger auxquels peuvent se trouver exposés les élèves. Interdiction de révéler, mais, dans certains cas, obligation de le faire. Une double contrainte pas toujours facile à gérer.

1

Vie scolaire et secret professionnel

Une obligation légale

Comme tous les fonctionnaires et agents publics, et bien d’autres professionnels (médecins, avocats, etc.), les enseignants et les personnels d’éducation sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle, c’est-à-dire à ne pas révéler certaines informations qu’ils détiennent. Le Code général de la fonction publique...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique du Conseiller principal d'éducation

Pratique du Conseiller principal d'éducation

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...