Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans un monde de plus en plus complexe et « internationalisé », l’élévation générale du niveau de formation est impérative.

En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix ans, destinée à relancer l’économie européenne. Intitulée « Europe 2020 », celle-ci réforme et prolonge la précédente stratégie dite de Lisbonne. Elle vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive ». L’une des priorités majeures de la Commission européenne concernant l’éducation est de développer « une économie basée sur la connaissance et l’innovation ». Il s’agit donc d’améliorer les niveaux d’éducation en réduisant le taux d’abandon scolaire et de porter à 40 % la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou atteint un niveau d’études équivalent.

Concernant la France, les évaluations internationales comme le programme PISA (Program for International Student Assessment) montrent, entre autres, que l’écart de performance entre les meilleurs élèves et les élèves en difficultés tend à s’accroître. Le CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) montre que les jeunes qui risquent le décrochage scolaire, et donc la sortie du système éducatif sans diplôme ni qualification, sont plus souvent issus des catégories sociales défavorisées de la population.

La nation française, en cohérence avec la « Stratégie Europe 2020 », doit mettre en œuvre une politique éducative ambitieuse afin d’élever le niveau général de formation et de diminuer les risques de décrochage scolaire et donc la sortie du système éducatif sans formation ni diplôme. Cette politique est formalisée par les Projets annuels de performances (PAP).

Les Projets annuels de performances (PAP)

Des PAP sont annexés au projet de loi de finance (depuis 2006) en vertu de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ceux-ci présentent pour chaque programme la stratégie, les objectifs, les actions, les indicateurs de résultats attendus ainsi qu’une évaluation...

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