Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Dans de très nombreux cas, le silence gardé au terme d’un délai donné (deux mois pour le délai de droit commun) donne naissance à une décision implicite d’acceptation. Dès lors, et plus que jamais, il faut donc accorder un soin particulier lors de la réception et du traitement des demandes reçues des administrés. Ce schéma vous aidera à mettre en place un processus en ce sens.
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Schémas de procédures administratives
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