Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

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Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de l’urbanisme.

Ces associations sont régies par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-16 du Code de l’urbanisme.

Il doit en être distingué 3 types, à savoir :

  • les associations libres créées par consentement unanime ;
  • les associations autorisées par un acte de l’autorité administrative ;
  • les associations forcées selon la volonté de l’autorité administrative.

Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut même délimiter des périmètres de projet au sein desquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en association foncière urbaine de projet et les associations foncières urbaines de projet à mener leurs opérations de façon concertée.

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Objet des AFU

En application de l’article L. 322-2 du Code de l’urbanisme, une association foncière urbaine ne peut avoir que l’un des objets suivants :

  • le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et...
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