Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.

En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire l’objet d’une demande de modification que dans les cas de changements mineurs, qui ne remettent pas en cause « la conception générale du projet ».

Cette fiche vous précise les cas nécessitant une modification du permis d’aménager et la procédure à suivre.

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Connaître les cas de modification

Le permis d’aménager modificatif peut être utilisé dans plusieurs cas :

  • changement dans l’aménagement ou dans les travaux sans porter atteinte à la conception générale du projet (CE, 26 juil. 2022, n° 437765) ;
  • régularisation des travaux ou de l’aménagement en cours de réalisation sans bouleversement de la nature...
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