Adrien Karim Zadeh

Adrien Karim Zadeh

Adrien Karim Zadeh

Avocat

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.

Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).

Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.

Publications récentes

  • Fiche pratique 5 mai 2025

    Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection

    Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible. Ce plafond est calculé en fonction du type d’élection et de la population de la circonscription. Il permet ensuite de calculer le montant du remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales.

    #financement de campagne électorale
  • Fiche pratique 5 mai 2025

    Déposer son compte de campagne

    Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au cours de la campagne. Le dépôt du compte de campagne est encadré et requiert le respect de plusieurs formalités substantielles qui concernent notamment la date limite de son dépôt ou sa présentation par un expert-comptable.

    #financement de campagne électorale
  • Fiche pratique 5 mai 2025

    Percevoir des dons pour la campagne électorale

    L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des dons de la part de personnes physiques ou de partis politiques. La perception de dons est ainsi fortement encadrée juridiquement. Pour respecter ce cadre, il est donc nécessaire de bien distinguer les dons prohibés des dons autorisés, mais aussi de respecter les différents plafonds existants et les formalités auxquelles doit procéder le mandataire financier envers les donateurs.

    #campagne électorale #financement de campagne électorale
  • Fiche pratique 5 mai 2025

    Campagne électorale : déclarer son mandataire financier

    Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Tout candidat doit donc d’abord choisir entre ces deux possibilités. Il doit également, avant de déposer formellement la déclaration en préfecture, connaître précisément le régime des incompatibilités pour désigner son mandataire.

    #mandataire #financement de campagne électorale
  • Fiche pratique 10 janvier 2025

    Campagne électorale : rédiger un appel aux dons

    Le septième alinéa de l'article L. 52-8 du Code éléctoral prévoit que le candidat peut « recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons » tout au long de la campagne. Rédiger un appel au don, dans la presse ou en ligne via un site Internet, nécessite toutefois de respecter plusieurs obligations. Ainsi, après avoir choisi parmi les supports autorisés, plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer sur les documents d’appel aux dons.

    #campagne électorale #financement de campagne électorale
  • Fiche pratique 28 octobre 2024

    L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale

    Le vœu consiste en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une assemblée délibérante dispose ainsi de la possibilité d’adopter des prises de position purement « politiques » sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale.

    #organe délibérant

Ressources associées