Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2025
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Identifier les dépenses électorales
Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection. Mais, outre le besoin de vérifier l’existence d’un lien direct avec l’obtention des suffrages, identifier les dépenses électorales nécessite de prendre en compte d’autres critères et notamment les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dépenses ont été engagées.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Campagne électorale : recourir au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Depuis le 1er avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le dialogue entre les candidats à un mandat électif et les établissements de crédit, au « financement légal et transparent de la vie politique », en vue de favoriser l’égalité de tous devant le suffrage, les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique. L’article 28 de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, précisée par le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 a créé un « médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques », compétent en cas de refus de prêt ou de refus d’ouverture de compte.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible. Ce plafond est calculé en fonction du type d’élection et de la population de la circonscription. Il permet ensuite de calculer le montant du remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Déposer son compte de campagne
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au cours de la campagne. Le dépôt du compte de campagne est encadré et requiert le respect de plusieurs formalités substantielles qui concernent notamment la date limite de son dépôt ou sa présentation par un expert-comptable.
