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Baptiste Vassor
Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 septembre 2024
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix
La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. L'enchaînement de la crise sanitaire de 2020, de la crise des approvisionnements puis de la hausse des matières premières et de l’énergie restera probablement dans l’histoire comme un élément marquant en matière de commande publique et plus largement d’achat public. L’année 2024 qui témoigne d’une instabilité économique toujours présente même si l’inflation diminue démontre également plus que jamais que l’achat public est entré dans une nouvelle ère en matière « économique ». L’instabilité politique voire institutionnelle propre à la France renforce également l’intérêt d’une commande publique beaucoup plus souple et réactive au regard notamment des ajustements budgétaires attendus. Parmi les impacts identifiés, la modification des prix en cours d’exécution est l’un des grands sujets de discussion en cette période. La saisine du ministre de l’Économie en juin 2022 et l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 avaient démontré l’inadéquation partielle du droit de la commande publique à ces aléas mondiaux. Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et le lien avec la théorie de l’imprévision ayant nécessité des travaux importants de clarification et de positionnement en termes juridique et en termes de pratique. En tout état de cause, malgré cette évolution, un acheteur public doit dans tous les cas maîtriser l’utilisation des leviers contractuels qui permettent de baisser ou maintenir les prix et, à défaut, de limiter la hausse des prix en cohérence toujours avec le marché et les équilibres essentiels de la relation économique avec les titulaires de marché. Parmi ceux-ci, figure la capacité de mettre en œuvre, suivant le contexte d’achat, des clauses de sauvegarde, des clauses butoir, des clauses fixant des modalités spécifiques de déclenchement pour la formule de révision, des clauses donnant la possibilité au titulaire de proposer des diminutions de prix ou des prix promotionnels et, suite à l’avis du Conseil d’État du 15 avril, la possibilité de modifier les clauses de révision des prix en cours d’exécution sous réserve de certaines conditions et limites. Le guide pratique, Le prix dans les marchés publics, publié en avril 2023 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) présente ainsi les évolutions récentes du cadre juridique des marchés publics. Il aborde notamment les nouvelles modalités de révision des prix, la gestion des clauses de réexamen, et les méthodes de notation du critère prix. Le guide se concentre sur l'intégration des évolutions législatives, comme les nouveaux CCAG 2021, et propose des bonnes pratiques pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Il contient également des cas concrets et des jurisprudences pour illustrer la mise en œuvre de ces principes. Ce document est conçu comme un outil pratique pour améliorer la gestion des prix dans les marchés publics et répondre aux défis posés par les fluctuations économiques et les situations exceptionnelles, telles que les variations de prix des matières premières.
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Fiche pratique
Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de déplacement personnel (EDP)
En 2021, 908 000 trottinettes électriques ont été vendues en France (contre 640 000 en 2020 et 478 000 en 2019). Le nombre de trottinettes électriques vendues en 2021 représente plus de 50 % des ventes des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), catégorie qui comprend également les gyropodes, monoroues et autres hoverboards. Au regard du développement des ventes des EDP (motorisés ou non), un cadre juridique a été créé et codifié dans le Code de la route depuis 2019. Le secteur public ne reste pas à l’écart de cette tendance et les premières procédures d’achat ont été publiées afin d’acquérir ou de louer de tels engins et ainsi proposer des alternatives aux véhicules particuliers pour les déplacements courts des agents et des salariés sur la voie publique (ex. : entre deux sites) ou sur la voie privée (ex. : entre deux bâtiments sur un même site). Dans un tel contexte d’explosion des ventes des EDP, il convient d’intégrer les enjeux de développement durable après avoir intégré les obligations réglementaires liées à la sécurité du conducteur et des autres utilisateurs de la voie publique (vélos, piétons, voitures, autobus, etc.).
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Fiche pratique
La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie circulaire, durable et tenant compte de l’impact carbone des activités. En 2017, en France, les transports représentaient environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Au regard de ces données, la SNBC fixe pour le secteur des transports un objectif de baisse de 30 % des émissions de CO2 en 2030 et décarbonation complète en 2050 (sauf pour le transport aérien). Au niveau de l’Union européenne, le règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Il impose aux constructeurs de commercialiser 100 % d’autobus urbains neufs qui émettent zéro émission de CO2 à compter de 2035 et aux acheteurs publics, dans le cadre d’une procédure de marchés publics d’autobus urbains neufs à émission nulle, de recourir à au moins deux des critères listés par le règlement. Au regard de ces perspectives, différents leviers ont été identifiés dont le verdissement du parc automobile du secteur public, notamment, pour les autobus et autocars. La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 – qui transpose la directive (UE) 2019/1161 du 20 juin 2019. Ces nouvelles dispositions imposent des proportions minimales en matière d’acquisition et de location d’autobus propres dans le cadre du renouvellement du parc des acheteurs publics et donnent de nouvelles définitions d’un « véhicule à faibles émissions » (VFE) et d’un « véhicule à très faibles émissions » (VTFE) en fonction, notamment, de zones géographiques définies par le Code de l’environnement.
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Fiche pratique
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier de consultation des entreprises rédigé par l’acheteur public. En effet, la qualité de la réponse technique et la performance économique des offres sont étroitement corrélées à l’attractivité de la mise en concurrence pour l’amont industriel (réalisation d’un sourcing, quantité estimée ou contractuelle, etc.), à l’image de l’acheteur public (respect des délais de paiement, tête de réseaux…), à la précision dans la définition des besoins (cahier des charges et annexes financières claires et précises), au calendrier de la procédure (délai raisonnable pour répondre et hors périodes de fermeture des entreprises) ou encore aux conditions d’exécution du marché (clauses administratives équilibrées et non équivoques). Ces différents points sont d’autant plus importants que dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » 1 publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie. Dès lors, les acheteurs publics doivent identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence.
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Fiche pratique
Mettre en place une politique de consommation des produits et services
Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services un enjeu majeur. En effet, acheter de manière performante n’a de sens que si la consommation sur les marchés concernés demeure maîtrisée dans un contexte inflationniste et de réduction des budgets. Si cet objectif impose un travail important en interne, il est essentiel de veiller à y associer également les titulaires de marché.
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Fiche pratique
La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie circulaire, durable et tenant compte de l’impact carbone des activités. En 2017, en France, les transports représentaient environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Au regard de ces données, la SNBC fixe pour le secteur des transports un objectif de baisse de 30 % des émissions de CO2 en 2030 et une décarbonation complète en 2050 (sauf pour le transport aérien). De son côté, le 14 février 2023, le Parlement européen a approuvé les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ». Cette future réglementation ouvre la voie vers la neutralité carbone pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers en 2035 avec l’objectif à l’échelle du parc de l’UE de réduire de 100 % les émissions de CO2 produites par les voitures et les camionnettes neuves par rapport à 2021. Au regard de ces perspectives, différents leviers ont été identifiés dont le verdissement du parc automobile du secteur public. La présente fiche pratique a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 (qui transpose la directive [UE] 2019/1161 du 20 juin 2019). Ces nouvelles dispositions imposent des proportions minimales en matière d’acquisition et de location de véhicules propres dans le cadre du renouvellement du parc automobile des acheteurs publics et donnent de nouvelles définitions d’un « véhicule à faibles émissions » (VFE) et d’un « véhicule à très faibles émissions » (VTFE). À côté de ces objectifs, de nouvelles obligations relatives à l’économie circulaire s’imposent également aux acheteurs publics dans le cadre de l’achat de « véhicules à moteur » (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 58, dite « loi Agec », et son décret d’application).
