![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Christophe Bennet
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Musicien de formation, Christophe Bennet a d’abord exercé en tant que professeur de trompette puis directeur en conservatoire, avant de s’orienter vers le management des politiques culturelles publiques. Recruté en 2016 à Cergy pour structurer un pôle Education Artistique et Culturelle, il y a ensuite été nommé Directeur de la Culture et du Patrimoine en 2017.
Christophe Bennet est également docteur ès lettres de l’Université Paris-Sorbonne pour une thèse en histoire de la musique et musicologie, et est actuellement chercheur associé de l’Institut de Recherches en musicologie IReMUS.
Il est Président de la Fédération nationale des associations de Directeurs des Affaires culturelles des collectivités territoriales (Fnadac) depuis novembre 2020.
Publications récentes
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Fiche pratique
Définir la notion de domaine public
Une œuvre tombe dans le domaine public quand cesse le monopole d’exploitation sur cette œuvre. Dès lors, il n’est plus nécessaire de : demander son autorisation préalable pour reproduire ou représenter son œuvre à l’auteur ou à l’ayant droit (éditeur, société de gestion collective, etc.) ; verser de droits d’auteur. Pour utiliser une œuvre du domaine public, il convient de : calculer la date à laquelle cesse son monopole d’exploitation ; identifier les œuvres réalisées par plusieurs auteurs ; identifier les œuvres pseudonymes et anonymes ; identifier les œuvres posthumes ; respecter certaines précautions quant à l’utilisation de cette œuvre.
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Fiche pratique
Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle en France
Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité financière des donneurs d’ordre, la responsabilité de l’organisateur est également engagée. Il convient donc : d’identifier les sources réglementaires et les principales obligations d’un employeur ; de comprendre les risques encourus par l’organisateur en tant que donneur d’ordre ; d’appréhender la complexité de l’emploi de mineurs et de ressortissants étrangers ; d’identifier la convention collective applicable. Les autres obligations du producteur sont détaillées dans la fiche « Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle ».
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Fiche pratique
Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France
En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Il convient donc : de se repérer dans les sources réglementaires et les principales obligations d’un employeur ; de comprendre les risques encourus par l’organisateur en tant que donneur d’ordre ; d’identifier la convention collective applicable ; d’organiser la coactivité de salariés ayant des employeurs différents ; d’appréhender les règles de sécurité et de formation du personnel. Les autres obligations de l’organisateur sont détaillées dans la fiche « Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France ».
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Fiche pratique
Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France
Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître les obligations réglementaires qui s’imposent à l’organisateur ; d’identifier les obligations contractuelles auxquelles s’engage l’organisateur. Pour gérer au mieux les relations entre organisateur et producteur, vous devez : connaître les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle ; comprendre les obligations contractuelles liées au théâtre en ordre de marche (TOM) ; appréhender les réglementations techniques ; comprendre les engagements financiers ; identifier les obligations réglementaires fiscales ainsi que les assurances obligatoires. Vous trouverez les aspects liés à l’organisateur en tant qu’employeur dans la fiche « Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France ».
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Fiche pratique
Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle
Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il convient de : connaître les obligations réglementaires qui s’imposent au producteur ; identifier les obligations contractuelles auxquelles il s’engage. Pour gérer au mieux les relations entre producteur et organisateur, vous devez : connaître les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle ; comprendre les obligations contractuelles liées au spectacle « clé en main » ; appréhender les obligations techniques ; identifier les obligations réglementaires fiscales et les assurances obligatoires ; saisir les enjeux contractuels liés à la communication.
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Fiche pratique
Accompagner des projets artistiques comme coproducteur
Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous souhaitez accompagner des projets artistiques comme coproducteur et vous associer ainsi à la création et à l’exploitation de ces spectacles. Dans ce cadre, vous envisagez la signature de contrats de coproduction, mais la réglementation vous interdit de prendre une participation dans le capital d’une société commerciale : quelles options s’offrent alors à vous ? Quelle différence existe-t-il entre une société en participation (SEP) et un contrat de coproduction simple ? Quelles précautions prendre dans la rédaction du contrat de coproduction ? Quel est le taux de TVA applicable ?
