Dominique Niay

Biographie professionnelle

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse

    Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour les marchés de travaux. L’instruction de ce mémoire soulève souvent de multiples problèmes. Quelle est l’attitude à tenir face à une réclamation et dans quels délais la traiter ?

    #risque lié aux marchés publics #exécution du marché
  • Fiche pratique

    Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché

    Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur l’expression des critères de choix des offres. Contrairement au processus appliqué pour les logiciels dits « spécifiques », l’achat d’un logiciel standard nécessite une adaptation des clauses du marché. Comment procéder à cette adaptation ?

    #administration électronique #achat de prestations intellectuelles
  • Fiche pratique

    CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission

    Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une étape essentielle dans l’exécution de votre marché. En tant que telle, la clause régissant cette étape dans votre contrat doit être rédigée de manière adaptée à votre achat et à votre organisation.

    #ccap #clause de prix du marché
  • Fiche pratique

    CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)

    Vous souhaitez acheter une étude ou faire développer un logiciel pour votre collectivité. Pour éviter toute déconvenue, vous devez rédiger avec attention vos clauses de propriété intellectuelle. Comment procéder ? Quelles peuvent être les conséquences d’éventuelles erreurs de rédaction ou d’erreurs sur le régime applicable ?

    #ccap #clause de prix du marché
  • Fiche pratique

    Recourir à la garantie de parfait achèvement : champ d’application, mise en œuvre, portée

    Vous devez procéder à la réception d’un chantier de travaux et vous vous interrogez sur les effets juridiques de cette réception. Quels sont les conditions réglementaires et le champ d’application du recours à la garantie de parfait achèvement ? Quels sont les effets et les écueils relatifs à la décision de recourir à cette garantie ?

    #achèvement des travaux #assurance des marchés publics
  • Fiche pratique

    MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)

    Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment être sûr que l’on rédige correctement ses pièces ? Comment s’assurer aussi que l’on n’oublie aucun élément garantissant les intérêts de sa collectivité ?

    #procédure de marché public #mapa

Ressources associées