Dominique Niay

Biographie professionnelle

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?

    Vous souhaitez disposer d’un outil de suivi d’exécution de vos marchés ? Avoir une vue d’ensemble de l’exécution des marchés ? Anticiper les différentes étapes de la vie de vos contrats ? Améliorer vos cahiers des charges ? Cette fiche va vous permettre de créer vos tableaux de suivi de marché. Outils de pilotage et de reporting, un soin particulier doit être attaché à leur composition.

    #exécution du marché #contrôle du marché public
  • Fiche pratique

    Rédiger des clauses incitatives dans les marchés publics

    L’acheteur public recherche, aujourd’hui, les moyens d’obtenir un meilleur niveau de performance à travers ses contrats. Les clauses incitatives permettent de rendre ses contrats plus efficients et doivent ainsi être maîtrisées. Quels sont leurs contours ? Comment les mettre en œuvre et les rédiger ?

    #clause d'insertion sociale
  • Fiche pratique

    CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre

    Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution d’un marché subséquent sur accord-cadre? Quelles informations obligatoires doivent être annoncées aux entreprises ?

    #mise en concurrence du marché public #clause de prix du marché
  • Fiche pratique

    Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

    La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement par la personne publique, de faire certaines corrections, de procéder à certains ajustements, voire d’apporter des compléments aux pièces du marché. Mais si la mise au point est autorisée par le Code de la commande publique (art. R. 2152-13) elle est strictement encadrée car elle pourrait conduire à remettre en cause la mise en concurrence initiale. Dans quel cas recourir à la mise au point ? Sur quels éléments peut-elle porter ? Quels en sont les limites et les risques pour la personne publique ?

    #appel d'offres
  • Fiche pratique

    Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public

    Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ces éléments consolidés, cette étape incontournable vous donne des indicateurs de pilotage permettant l’optimisation de vos achats publics. Quels sont les aspects à prendre en compte pour établir votre fiche de recensement des marchés ?

    #communication externe #notification de marché
  • Fiche pratique

    Réaliser un audit de vos marchés publics

    Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger sur l’audit de la régularité des marchés publics de votre organisme. Mais comment mener ce type d’audit ? Comment garantir sa pertinence ? Quel est son intérêt ?

    #contrôle du marché public #procédure de marché public

Ressources associées