![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous souhaitez déterminer les modalités de rejet des offres non retenues et connaître les mentions devant figurer dans les lettres à envoyer. Cette fiche vous permet d’accomplir les formalités de rejet de ces offres non retenues.
-
Fiche pratique
Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En revanche, ils restent quasiment muets sur les informations devant figurer dans les documents de la consultation pour une telle procédure. Quelles sont les précautions à prendre par l’acheteur public dans ces documents ?
-
Fiche pratique
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment bien rédiger ses pièces et être sûr de ne rien oublier ?
-
Fiche pratique
Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de manière facultative pour les procédures formalisées), leurs règles de fonctionnement doivent toutefois être adaptées aux sujétions techniques de la dématérialisation. Comment gérer de manière sécurisée l’examen des candidatures et des offres ? Comment organiser à la fois la remise de dossiers dématérialisés et de plis reçus sur support papier ?
-
Fiche pratique
Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
Ni le Code de la commande publique, ni l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde n’imposent la constitution d’un journal des événements. Pourtant, ce document joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique d’une procédure électronique de marché public. Quel intérêt a l’acheteur public à prévoir un journal des événements dans son organisation ? Que doit contenir ce journal et quelle est sa portée juridique ?
-
Fiche pratique
Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y recourir
Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats. Cette procédure constitue une véritable stratégie d’achats dans le cadre de certains marchés. C’est pourquoi il importe que vous en maîtrisiez tous les contours afin d’accroître l’efficience de vos achats. Quand recourir au marché complémentaire ? Dans quel domaine et quel est son intérêt ? Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de cette procédure ainsi que des modèles utiles.
