![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics
La mise en place du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données personnelles » (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et complémentaire à la loi informatique et libertés, doit conduire à sa bonne intégration dans vos marchés publics. Quels sont les impacts liés à cette réglementation ? Comment l’intégrer ? Quels sont les risques associés ?
-
Fiche pratique
Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
L’exécution technique de votre marché doit faire l’objet d’un contrôle minutieux et attentif de votre part. En l’absence de compétence interne ou pour vous aider, vous pouvez recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour optimiser le suivi de l’exécution du marché. Quelles sont les conditions et l’intérêt du recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ? Quelles sont les conséquences sur le suivi de l’exécution du marché ?
-
Fiche pratique
Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
Un opérateur économique vous informe que des changements vont affecter sa personnalité juridique. Quelles sont les modifications qui conditionnent la passation d’un avenant de transfert ? Quelles sont les règles de procédure à respecter lors de la conclusion d’un tel avenant ? Cette fiche vous permet de procéder à la rédaction des actes modificatifs pour garantir la bonne exécution de votre marché.
-
Fiche pratique
CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations
Vous souhaitez disposer d’une protection juridique dans la rédaction de vos marchés mais vous n’êtes pas en mesure de définir les conditions contractuelles pour certains achats. Dans ce cas, vous pouvez vous référer aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Ces contrats types vous permettront de bénéficier d’un socle juridique solide garantissant l’exécution de vos achats. Comment utilise-t-on les CCAG ?
-
Fiche pratique
Passer un marché de prestations d’intérim
Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus de la réglementation applicable aux marchés publics. Mettre en concurrence des agences de travail temporaire suppose une attention particulière quant à la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE). Savez-vous passer un marché de prestation d’intérim ?
-
Fiche pratique
L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique
Les prestations de maintenance sont vitales pour la pérennité d’un logiciel. Représentant un coût annuel allant de 20 à 30 % du budget des licences, la maintenance constitue une garantie de revenus non négligeable pour les sociétés informatiques et, par conséquent, un poste de dépense sensible pour les responsables informatiques du secteur public. On constatera toutefois, dans le CCAG-TIC, une certaine timidité des dispositions relatives à la maintenance, qui doivent être complétées dans le CCAP.
