![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?
Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. Dès lors, quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Quelles sont les conséquences de cette déclaration ?
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Fiche pratique
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre financier consécutif à la survenance de faits nouveaux, étrangers à la volonté des parties. Cette situation ouvre droit, pour votre cocontractant, à une indemnisation. Dans ce contexte, quelles sont les conditions de recours à la théorie de l’imprévision ? Comment calcule-t-on l’indemnité destinée au titulaire ?
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Fiche pratique
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art. R. 2181-1). La notification de cette décision doit intervenir une fois que vous avez procédé au choix des candidatures. Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
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Fiche pratique
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie la réception des candidatures et celle des offres dans le temps et rend possible le dépôt d’une offre par les seules entreprises dont la candidature est admise. Comment établir la liste des candidats admis à déposer une offre ?
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Fiche pratique
Comment analyser des offres avec variantes ?
L’autorisation de la présentation d’offres avec variantes est un moyen offert à l’administration de disposer de solutions alternatives en réponse à son besoin, sans pour autant adopter un cahier des charges prescriptif. Permettant de limiter l’irrecevabilité des offres lorsque le secteur concurrentiel n’est pas mature, l’évaluation des variantes suppose de suivre une méthodologie rigoureuse. Saurez-vous la suivre ?
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Fiche pratique
Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Anciennement appelées « options » et désormais « prestations supplémentaires éventuelles » (PSE), ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché. Comment les analyser ?
