![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans votre avis d’appel public à la concurrence ? Quelles rubriques nécessitent une attention particulière ? Comment devrez-vous procéder concrètement ?
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Fiche pratique
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire le fait valoir, le droit à l’indemnisation pour non-réalisation du minimum constitue une obligation du maître d’ouvrage. Cette indemnisation couvre le préjudice subi par le cocontractant au titre du manque à gagner généré par les prestations non commandées. Comment la mettre en place ?
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Fiche pratique
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de marchés n’est pas aisé eu égard à la part importante de création qu’ils impliquent. Comment organiser le suivi d’un marché de PI ? Quelles sont les modalités de vérification qualitative pour ce type de prestations ?
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Fiche pratique
Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour assurer la sécurisation juridique de votre marché public, vous devez maîtriser tous les aspects de la cession et du nantissement de créance. Quelles sont les conditions sine qua non pour une bonne gestion de ces dispositifs ?
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Fiche pratique
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
Vous devez lancer votre marché mais il vous faut penser au respect des délais que vous avez imposés dans votre cahier des charges. Pensez à fixer des pénalités, notamment pour les retards d’exécution. Vous trouverez dans cette fiche des outils pour vous aider à : définir vos pénalités ; les intégrer dans votre cahier des charges ; fixer le montant des pénalités et en organiser le paiement.
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Fiche pratique
Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande. Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, c’est-à-dire la meilleure offre en fonction des capacités économiques et techniques des opérateurs économiques. Toutefois, les réunions de négociation ne peuvent pas remettre en cause les conditions initiales de la consultation, ni les caractéristiques principales du marché (objet du marché ou critères de sélection). Il convient donc d’identifier en amont les clauses contractuelles à négocier pour mieux organiser la phase de négociation. Comment organiser de manière efficiente et sécurisée la phase de négociation avec les candidats ?
