![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux. Les risques liés à la passation et à l’exécution des marchés publics doivent être appréhendés pour : garantir l’efficacité de la commande publique ; assurer la bonne gestion des deniers publics comme des éventuels litiges. Comment prévenir ces risques ? Quels outils préventifs permettent de gérer les recours et limiter les contentieux ? Le principe de liberté contractuelle permet d’organiser des modes de règlement des litiges à l’amiable. Facultatifs ou obligatoires, ils sont composés de recours administratifs préalables et de procédures de médiation parfois plus rapides, plus efficaces et moins coûteux que la gestion des recours juridictionnels.
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Fiche pratique
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Le Code de la commande publique (CCP) autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure avec négociation. Pour recourir à cette procédure, vous devrez connaître les hypothèses autorisées par le code puis maîtriser les étapes du processus. Dans quels cas peut-on employer une procédure avec mise en concurrence ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Fiche pratique
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur usage possible des deniers publics que pour les opérateurs économiques. La fixation du prix dans un cahier des charges doit être tout particulièrement adaptée à son évolution au cours de l’exécution du marché. Comment formuler de manière pertinente et efficiente les clauses de prix dans le cahier des clauses administratives particulières ? Comment concevoir les variations des prix au regard de l’objectif de cadrer l’évolution des prix en fonction des conditions économiques ?
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Fiche pratique
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public
L’acte d’engagement est la pièce centrale de votre futur marché. Il s’agit du seul document contractuel qui doit obligatoirement être signé dans le cadre de la remise des offres. Ainsi, la signature de l’acte d’engagement qui renvoie au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), même si ce dernier n’est pas signé, rend celui-ci comme opposable contractuellement (CAA Versailles, 13 juill. 2022, n° 19VE03724). L’établissement de l’acte d’engagement est donc une étape essentielle de la procédure d’achat public. A noter L’absence de citation de l’acte d’engagement dans les pièces constitutives du marché ne remet pas en cause l’engagement contractuel. Selon le juge, l’omission de citation de l’acte d’engagement « n’a ni pour objet ni pour effet de faire disparaître l’accord de volonté matérialisé par les signatures apposées sur l’acte d’engagement et la lettre du maire le retournant à l’entreprise » (CAA Nancy, 19 sept. 2023, n° 21NC01615).
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Fiche pratique
Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au suivi financier, et plus particulièrement ceux portant sur le paiement en cas de cotraitance. Quels sont les dispositifs mobilisés pour le règlement de prestations à des entreprises cotraitantes ?
