![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 août 2024
Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences
Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles démarches adopter pour limiter au mieux les impacts de cet aléa sur l’exécution de votre marché?
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Fiche pratique 21 août 2024
Comment estimer le montant de son besoin ?
L’estimation du marché est un exercice complexe pour l’acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d’État (CE, 13 juin 2016, n° 396403). En l’espèce, la haute juridiction a annulé une procédure au motif que l’acheteur avait écarté une candidature ne disposant pas de capacités financières suffisantes en se basant sur un montant estimé erroné.
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Fiche pratique
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions imposées par la réglementation des marchés publics avec certaines dispositions d’ordre public contenues dans le Code des assurances. La présente fiche, tout en mettant en exergue la particularité de ce domaine d’activité, vous fournit les clés de la rédaction du cahier des charges d’un marché public d’assurance.
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Fiche pratique
Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
Vous devez pouvoir adapter les relations contractuelles de vos marchés d’assurance (souvent conclus pour des durées variables et relativement longues) en cours d’exécution. Différents événements sont susceptibles d’affecter « la probabilité ou l’intensité du risque, l’objet du risque ou encore les parties au contrat ». Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects afin de sécuriser juridiquement vos contrats. Il importe également d’apprécier l’impact de ces modifications en termes d’efficacité et d’efficience de votre achat.
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Fiche pratique
Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance
Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Il influe sur la caractérisation de votre besoin en matière d’assurance, sur votre politique de gestion des risques et sur l’impact financier ou non de votre politique d’assurance. Il importe, par conséquent, d’en maîtriser tous les aspects, afin de mieux maîtriser ses conséquences.
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Fiche pratique
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de vérifications prévues par le CCAG fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Quelles sont les obligations en matière de vérification ? Peut-on définir librement ses propres modalités de vérification ?
