Dominique Niay

Biographie professionnelle

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Publications récentes

  • Fiche pratique 2 février 2025

    Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?

    En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif fondamental de modernisation de la gestion publique et d’optimisation de l’achat public. Vous avez l’obligation de vous engager sur un délai maximal de paiement qui ne peut excéder 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par le paiement d’intérêts moratoires. Vous devez définir au sein de votre organisation les circuits de vérification et de validation qui permettront d’optimiser le délai maximal de mandatement.

    #délai de paiement du marché #gestion du paiement du marché
  • Fiche pratique 2 février 2025

    Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière

    Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire). Même si ce système est facultatif, y recourir n’est pas négligeable : il participe à la performance de vos achats. Quelles sont les conditions du recours aux garanties financières ?

    #gestion du paiement du marché #assurance des marchés publics
  • Fiche pratique 12 décembre 2024

    Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

    L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute particulière. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les principes et règles régissant cette actualisation ?

    #actualisation du prix du marché #clause de prix du marché
  • Fiche pratique 12 décembre 2024

    Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)

    Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de pièces ?

    #règlement de consultation
  • Fiche pratique 15 novembre 2024

    Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?

    Vous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas modifier substantiellement la nature du marché. Pourtant, vous devez faire face à des difficultés matérielles exceptionnelles ou imprévisibles. Vous pouvez peut-être faire état de sujétions techniques imprévues si l’aléa technique rencontré dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux est exceptionnel, imprévisible et extérieur aux parties. Vous trouverez dans cette fiche les éléments nécessaires pour comprendre la notion de sujétion technique imprévue.

    #risque lié aux marchés publics
  • Fiche pratique 10 octobre 2024

    Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures

    Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches avant même d’entamer la procédure. Quels sont les mécanismes entourant l’acceptation d’une sous-traitance et l’agrément des conditions de paiement ?

    #gestion du paiement du marché #sous-traitant

Ressources associées