Dominique Niay

Biographie professionnelle

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Publications récentes

  • Fiche pratique 17 avril 2025

    Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

    Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics. Ces achats s’inscrivent dans une démarche de transactions dites « commerciales ». En cas de manquements, vous pouvez être assujetti à des pénalités financières (intérêts moratoires, indemnité forfaitaire). Dans quels cas verser ces intérêts et comment les calculer ?

    #gestion du paiement du marché
  • Fiche pratique 9 mars 2025

    Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

    Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent être invoqués pour justifier de l’interruption d’un chantier ? Quels sont les effets induits par la procédure d’ajournement de chantier ?

    #chantier #ajournement des prestations et des fournitures
  • Fiche pratique 9 mars 2025

    Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

    Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant. Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature, un sous-traitant (CCP, art. L. 2193-3), cette liberté est assortie d’une limite : la sous-traitance n’est autorisée que dans les marchés publics de services, de travaux ou industriels. Elle est interdite s’agissant des marchés de fournitures. Si la sous-traitance était interdite s’agissant des marchés de fournitures, elle semble aussi permise en cette matière. Comment sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

    #candidature au marché public #sous-traitant
  • Fiche pratique 9 mars 2025

    Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

    Vous souhaitez recourir à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Vous hésitez à utiliser les termes de « prestation supplémentaire éventuelle » ou de « variante ». Vous vous posez des questions sur les modalités d’analyse des offres en cas de PSE. Quand recourir aux PSE ? Dans quel domaine et quel est leur intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une PSE ? Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de ce mécanisme de PSE.

    #définition des besoins #prestataire
  • Fiche pratique 9 mars 2025

    Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché

    Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au paiement des acomptes et à l’établissement des décomptes ?

    #exécution financière du marché #décompte du marché public
  • Fiche pratique 2 février 2025

    Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

    L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et du bon de commande ? Cette fiche présente les particularités du recours à ces actes unilatéraux qui intéressent la vie des marchés.

    #marché à bons de commande

Ressources associées