Dominique Niay

Biographie professionnelle

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Publications récentes

  • Fiche pratique 27 juin 2025

    Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets

    Une fois les fournitures ou prestations livrées ou exécutées, vous devez procéder à leur admission. Quelles sont les formalités et obligations à respecter dans le cadre de la procédure d’admission ? Quels sont les modalités et effets de cette décision? Cette fiche vous permettra de sécuriser vos procédures d’admission, dont les effets sont irréversibles pour la collectivité.

    #marché de fournitures #prestataire
  • Fiche pratique 16 mai 2025

    DCE modifié : prolonger le délai de remise des offres

    Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire le pouvoir adjudicateur à prolonger la date limite de remise des offres. Mais, dans quels cas cette formalité est-elle obligatoire ou facultative ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

    #date limite des offres
  • Fiche pratique 16 mai 2025

    Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

    On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec négociation et en procédure négociée sans mise en concurrence préalable (CCP, art. R. 2122-1 à R. 2122-11). La négociation n’étant pas le « droit commun » des marchés publics, son recours est strictement encadré. Quels sont les cas et conditions pour recourir à la négociation ?

    #procédure négociée en marché public
  • Fiche pratique 16 mai 2025

    Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

    Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment calculer le délai de suspension ? Le délai de suspension imposé par le droit communautaire diffère en fonction du type de procédure choisie.

    #délai de standstill
  • Fiche pratique 16 mai 2025

    Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

    Choix stratégique, la sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un opérateur économique de se concentrer sur son activité principale ou sur son cœur de métier, en externalisant certaines tâches spécialisées. Dans quels cas recourt-on à la sous-traitance pour l’exécution d’un marché public ?

    #sous-traitant
  • Fiche pratique 17 avril 2025

    Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

    En tant que maître d’ouvrage, vous devez rédiger l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (C. civ., art. 1792-6 al. 1). Cet acte est fondamental : il vous permet de constater et de vérifier que le constructeur a exécuté toutes ses prestations conformément aux stipulations du marché et, plus généralement, conformément aux règles de l’art.

    #réception des travaux #marché de travaux

Ressources associées