![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant. Vous pouvez recourir à ce dispositif facultatif dans le cadre de l’octroi d’une avance et/ou dans le cadre d’une retenue de garantie. Quelles sont les modalités de recours à ces garanties financières ?
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Fiche pratique
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense
L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe même sans un accord de volonté des parties. Quelles sont les situations où l’avenant ou la décision de poursuivre ne sont pas obligatoires pour modifier votre marché ? Dans quels cas le certificat administratif est-il à transmettre au comptable public ?
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Fiche pratique
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
Certains marchés sont conclus pour une durée pluriannuelle. Quelles sont les règles régissant la durée des marchés ? Comment déterminer cette durée ? Vous trouverez dans cette fiche les éléments qui vous permettront de définir la durée de votre marché et le cadre dans lequel elle doit être établie.
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Fiche pratique
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette procédure. Quelles en sont les étapes essentielles ? En quoi cette procédure d’appel d’offres est-elle différente des autres procédures ?
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Fiche pratique
Comment établir un rapport de présentation ?
Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française, après avoir conduit la procédure de publicité et de mise en concurrence, choisi, attribué, signé et notifié le marché, il vous appartient de rédiger le rapport de présentation. Cette fiche va vous permettre de procéder à la rédaction du rapport de présentation, d’en connaître le régime juridique et d’adapter celui-ci aux différentes procédures.
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Fiche pratique
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus. Cette notification doit intervenir une fois le marché attribué définitivement, après que le candidat retenu aura produit les attestations fiscales et sociales et les autres pièces exigées par le Code du travail, et avant signature du contrat. Comment notifier le rejet d’une offre ?
