![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
Vous préparez votre CCAP et devez rédiger les clauses relatives au paiement mais ne savez pas lesquelles sont obligatoires ou nécessaires. Vous trouverez dans cette fiche des conseils pratiques pour vous aider à déterminer les clauses nécessaires et à les rédiger.
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Fiche pratique
Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets
Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d’assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d’assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d’assurance pour obtenir l’indemnisation d’un dommage ? Quels sont les effets du recours à une police d’assurance ?
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Fiche pratique
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
En tant qu’acheteur public, vous devez connaître le dispositif des indemnités d’attente et de dédit dans la construction de vos marchés à tranches optionnelles. En effet, même si son introduction est facultative, ce dispositif constitue un véritable facteur d’optimisation financière et économique de vos achats. Quels sont les éléments à prendre en compte pour en maîtriser tous les aspects ?
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Fiche pratique
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre marché. Cette clause vous permet en effet de différer l’envoi de l’ordre de service en cas de difficulté ou de retard dans l’affermissement de la tranche optionnelle. Quels sont les différents aspects à maîtriser pour pouvoir l’intégrer dans votre marché ?
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Fiche pratique
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches
Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette incertitude : il ne vous engage que sur la tranche dite « ferme ». La réalisation des autres tranches est conditionnée à votre décision unilatérale de les affermir ou non, par ordre de service. Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches optionnelles ?
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Fiche pratique
Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
L’exécution de vos marchés implique de recourir au mécanisme de règlement partiel définitif. Propre aux marchés publics de fournitures et services, de prestations intellectuelles ou de TIC, ce mécanisme de règlement de prix est distinct du régime de l’acompte. En effet, le paiement partiel définitif est insusceptible de remise en cause par les parties après son paiement. Quelles sont les obligations liées à ce mécanisme de paiement ?
