Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
Les enchères électroniques sont une technique particulière de sélection des offres applicable aux procédures formalisées de fournitures. Comment se déroulent ces enchères ? Quelles sont les mentions à faire figurer dans les documents de la consultation ?
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Fiche pratique
Les auditions en procédures formalisées
Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement, formellement, la tenue d’auditions, une interrogation a longtemps subsisté quant à cette possibilité en appel d’offres ouvert. Il est donc important de maîtriser les possibilités de recours aux auditions pour les différents types de procédure.
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Fiche pratique
Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. À l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un programme informatique malveillant. Quelle est la bonne décision dans cette hypothèse ? Le dispositif réglementaire est-il suffisamment efficace pour mettre l’acheteur à l’abri de tout contentieux ?
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Fiche pratique
Passer un marché public d’électricité
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet ainsi d’identifier les principaux acteurs que la fourniture électrique va mobiliser au profit de l’acheteur public et le mode de contractualisation adapté. Elle signale, ensuite, les cas, facultatifs ou obligatoires, de mise en concurrence avant de recenser les points clés d’un dossier de consultation permettant de susciter une offre pertinente.
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Fiche pratique
Passer un marché d’étude
Parmi les achats dont la rédaction du marché nécessite une attention particulière figurent les achats d’étude (hors maîtrise d’œuvre soumise à une réglementation particulière). En effet, de nombreux éléments doivent être précisés dans ce type de marché sous peine d’entraîner des difficultés d’exécution. Comment réaliser ces achats ? Quelles sont les modalités d’échanges avec le titulaire ? Quels sont les droits afférents aux résultats de l’étude ?
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Fiche pratique
Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation
Vous avez négocié avec les entreprises afin d’adapter les offres à votre demande et reçu les nouvelles propositions. Vous devez maintenant évaluer les résultats de la négociation, noter et classer les offres. Vous trouverez dans cette fiche les éléments nécessaires pour vous aider dans votre évaluation et dans votre classement.
