Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de réponses. Quelles sont les différentes formes de groupement ? À quoi correspond la notion de mandataire ? Est-il possible d’imposer une forme de groupement ?
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Fiche pratique
Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
Le système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des fournitures et services courants. Classé parmi les techniques d’achat, il permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pendant toute la durée de validité du système. Au cours de cette procédure, le pouvoir adjudicateur attribue un ou plusieurs marchés à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative, après mise en concurrence (CCP, art. R. 2162-38 et R. 2162-39). Quelles sont les étapes du SAD ? Quelles sont les conditions favorisant le succès de cette procédure particulière ?
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Fiche pratique
Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics
Les procédures de marchés publics sont assez longues à mettre en place. De ce fait, les opérationnels se demandent fréquemment à partir de quand ils pourront commencer à travailler avec les prestataires retenus. Pour leur répondre le plus précisément possible, vous devez établir des calendriers prévisionnels de procédure. Comment mettre au point ces calendriers ? Quels outils informatiques utilise-t-on pour les matérialiser ?
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Fiche pratique
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés permet de s’assurer de la conformité de la demande et, ainsi, d’améliorer la satisfaction des usagers à court et à long termes. Cette tâche est peu mise en place aujourd’hui par les services achats. Le contrôle de l’exécution se limite à appliquer des pénalités en cas de retard ou de non-conformité avec le cahier des charges. Il n’y a pas de réel pilotage de l’exécution du marché. Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés s’inscrit dans la recherche de la performance et de l’efficience de son service achat.
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Fiche pratique
Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?
Consacré par le Code de la commande publique, le sourcing ou « sourçage », vecteur d’identification des opérateurs économiques, peut paraître antinomique aux grands principes d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de liberté d’accès. Pour autant, à travers ce processus, il convient d’optimiser l’achat public en répondant aux objectifs d’« assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics » (CCP, art. L. 3). Par l’automatisation de la recherche d’informations sur les opérateurs économiques, le sourcing ou l’e-sourcing contribue à l’optimisation de l’achat public ainsi qu’à l’amélioration de la performance d’un service achat. Il convient donc pour l’acheteur public d’en maîtriser tous les aspects ainsi que la méthodologie afin de mettre en place ce processus au sein de son organisation.
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Fiche pratique
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par ce même code. Connaissez-vous les règles à respecter pour réduire vos délais de passation ?
