Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 7 février 2025
La révision des directives européennes est lancée
La commission européenne lance un avis à contribution en vue de la révision des directives 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession. La période de contribution est ouverte jusqu'au 7 mars 2025.
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Article 4 février 2025
Un nouveau guide sur l'obligation du 1 % artistique dans la commande publique
Le Centre national des arts plastiques (Cnap) a publié une nouvelle édition mise à jour du guide « Le 1 % artistique et la commande publique ». Ce guide a pour vocation d'informer et d'outiller les commanditaires dans le déroulement d'un projet, depuis son initiative jusqu'à son exécution et sa réception par le public, que la commande relève d'une obligation ou bien qu'elle soit initiée volontaire.
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Article 31 janvier 2025
Quel est le délai de prescription d'une action en responsabilité contre un constructeur au regard des dispositions du Code civil ?
Selon le Conseil d'État, l'acheteur peut, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne peut pas être utilement recherchée, mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat de louage d'ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d'un contrat conclu avec l'un des constructeurs.
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Article 29 janvier 2025
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique
Plusieurs sénateurs ont déposé, le 22 janvier 2025, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête de 19 membres sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française. Les auteurs de cette résolution considèrent qu'il est nécessaire de procéder à une analyse complète et objective des coûts réels, des modalités de mise en œuvre et des impacts économiques et sociaux de la commande publique.
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Article 24 janvier 2025
Acquisition de biens issus du réemploi pour les acheteurs publics : un arrêté modifie la déclaration annuelle
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics d'acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) et de déclarer les dépenses effectuées dans ce cadre à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les modalités de déclaration des dépenses relatives au réemploi et à l'intégration de produits recyclés sont désormais fixées par un arrêté du 13 janvier 2025.
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Article 21 janvier 2025
La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a mis en ligne, en décembre 2024, un livre blanc qui est présenté comme une notice de vulgarisation, de sensibilisation et d'acculturation de l'intelligence artificielle (IA). Le document, destiné principalement aux entreprises adhérentes à la FNTP, permet d'avoir une idée du niveau de maturité en matière d'IA dans la filière « infrastructures » du secteur de la construction.
